Mentions légales
Informations légales et réglementaires relatives au site internet d'Hydrocurage Solution Urgence IDF — éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle et données personnelles.
Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site.
Raison sociale
Hydrocurage Solution Urgence IDF
Siège social
16 avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, France
Forme juridique
[FORME]
SIRET
106 476 666 00016
RCS
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [RCS_VILLE]
Capital social
[CAPITAL]
Téléphone
Adresse e-mail
Responsable de publication
Alban Montlevier
Hébergement
Le site https://[DOMAINE] est hébergé par :
- Société : Vercel Inc.
- Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
- Site web : https://vercel.com
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Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Contenus textuels
Les textes, descriptions, articles et contenus rédactionnels sont la propriété exclusive d'Hydrocurage Solution Urgence IDF et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Éléments visuels
Les photographies, illustrations, visuels et éléments graphiques présents sur le site sont soit la propriété de l'éditeur, soit utilisés avec l'autorisation de leurs ayants droit. Leur reproduction est strictement interdite sans accord préalable.
Code source
Le code source, la structure, la mise en page et le design du site constituent des œuvres de l'esprit protégées. Toute extraction, reproduction ou adaptation partielle ou totale est interdite sans autorisation expresse.
Marques & dénominations
Les dénominations, marques et logos présents sur le site sont des marques déposées ou des signes distinctifs. Toute utilisation, reproduction ou imitation est interdite sans autorisation écrite.
Pour toute demande d'autorisation ou de licence, contactez-nous au 06 95 68 43 41 ou à [EMAIL].
Données personnelles
Nous accordons une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. Leur traitement s'effectue dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Données collectées
- Nom, prénom et coordonnées (téléphone, e-mail)
- Adresse du bien concerné par l'intervention
- Description de la problématique soumise via le formulaire de contact
- Données de navigation collectées via les cookies (voir section dédiée)
Finalités du traitement
- Traitement des demandes de devis et d'intervention
- Gestion de la relation client et suivi des prestations
- Envoi de communications commerciales (avec consentement)
- Amélioration des services et de l'expérience utilisateur
Vos droits
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit à la limitation du traitement
Intervention à Paris 16e
Durée de conservation des données
Vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Pour toute réclamation relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — ou écrire à : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
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FAQ — Mentions légales & RGPD
Vous avez des questions concernant vos droits, la gestion de vos données ou le fonctionnement juridique de notre site ? Retrouvez les réponses ci-dessous.
Comment exercer mon droit à l'effacement de mes données personnelles ?
Pour exercer votre droit à l'effacement (droit à l'oubli), adressez une demande écrite à l'adresse e-mail [EMAIL] en précisant votre identité et les données concernées. Nous traiterons votre demande dans un délai maximum d'un mois conformément au RGPD. En cas de doute sur votre identité, une pièce justificative pourra vous être demandée. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 06 95 68 43 41.
Mes données sont-elles transmises à des tiers ?
Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent cependant être partagées avec des prestataires techniques (hébergeur, outils de gestion) dans le cadre strict de l'exécution de nos services, et uniquement avec des partenaires disposant de garanties suffisantes en matière de protection des données. Tout transfert hors de l'Union européenne fait l'objet de garanties appropriées conformément au RGPD.
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Quelle loi s'applique en cas de litige ?
Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l'utilisation de ce site ou aux informations qu'il contient, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Hydrocurage Solution Urgence IDF, soit les juridictions de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires. Pour tout différend, une solution amiable sera d'abord recherchée avant tout recours judiciaire.
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