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Mentions légales

Informations légales et réglementaires relatives au site internet d'Hydrocurage Solution Urgence IDF — éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle et données personnelles.

Transparence & conformité

Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site.

Raison sociale

Hydrocurage Solution Urgence IDF

Siège social

16 avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, France

Forme juridique

[FORME]

SIRET

106 476 666 00016

RCS

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [RCS_VILLE]

Capital social

[CAPITAL]

Téléphone

06 95 68 43 41

Adresse e-mail

[EMAIL]

Responsable de publication

Alban Montlevier

Infrastructure

Hébergement

Le site https://[DOMAINE] est hébergé par :

  • Société : Vercel Inc.
  • Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
  • Site web : https://vercel.com

L'hébergeur assure la disponibilité et la sécurité de l'infrastructure technique sur laquelle le site est déployé. Les données sont stockées dans des centres de données conformes aux standards de sécurité en vigueur.

Droits & protections

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Contenus textuels

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Code source

Le code source, la structure, la mise en page et le design du site constituent des œuvres de l'esprit protégées. Toute extraction, reproduction ou adaptation partielle ou totale est interdite sans autorisation expresse.

Marques & dénominations

Les dénominations, marques et logos présents sur le site sont des marques déposées ou des signes distinctifs. Toute utilisation, reproduction ou imitation est interdite sans autorisation écrite.

Pour toute demande d'autorisation ou de licence, contactez-nous au 06 95 68 43 41 ou à [EMAIL].

RGPD & Vie privée

Données personnelles

Nous accordons une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. Leur traitement s'effectue dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées

  • Nom, prénom et coordonnées (téléphone, e-mail)
  • Adresse du bien concerné par l'intervention
  • Description de la problématique soumise via le formulaire de contact
  • Données de navigation collectées via les cookies (voir section dédiée)

Finalités du traitement

  • Traitement des demandes de devis et d'intervention
  • Gestion de la relation client et suivi des prestations
  • Envoi de communications commerciales (avec consentement)
  • Amélioration des services et de l'expérience utilisateur

Vos droits

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit à la limitation du traitement
Technicien Hydrocurage Solution Urgence IDF en intervention de curage à Paris 16e Intervention à Paris 16e
Conformité RGPD

Durée de conservation des données

Vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

0 ans
Données clients actifs
0 ans
Documents comptables
0 mois
Cookies de navigation
0 an
Données prospects (sans suite)

Pour toute réclamation relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)www.cnil.fr — ou écrire à : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Navigation & traçabilité

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Cadre juridique

Limitation de responsabilité

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Questions fréquentes

FAQ — Mentions légales & RGPD

Vous avez des questions concernant vos droits, la gestion de vos données ou le fonctionnement juridique de notre site ? Retrouvez les réponses ci-dessous.

Comment exercer mon droit à l'effacement de mes données personnelles ?

Pour exercer votre droit à l'effacement (droit à l'oubli), adressez une demande écrite à l'adresse e-mail [EMAIL] en précisant votre identité et les données concernées. Nous traiterons votre demande dans un délai maximum d'un mois conformément au RGPD. En cas de doute sur votre identité, une pièce justificative pourra vous être demandée. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 06 95 68 43 41.

Mes données sont-elles transmises à des tiers ?

Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent cependant être partagées avec des prestataires techniques (hébergeur, outils de gestion) dans le cadre strict de l'exécution de nos services, et uniquement avec des partenaires disposant de garanties suffisantes en matière de protection des données. Tout transfert hors de l'Union européenne fait l'objet de garanties appropriées conformément au RGPD.

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Quelle loi s'applique en cas de litige ?

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l'utilisation de ce site ou aux informations qu'il contient, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Hydrocurage Solution Urgence IDF, soit les juridictions de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires. Pour tout différend, une solution amiable sera d'abord recherchée avant tout recours judiciaire.

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